Mentions légales et confidentialité
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et utilisatrices du site https://www.monaramoni.com l’identité des différent-es intervenant-es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mona Ramoni – SIRET 925 188 294 00019 – 26460 Bourdeaux
Réalisation du site : Mona Ramoni avec Wix Editor
Responsable publication : Mona Ramoni
La responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Wix. Wix Online Platform Limited. 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Photographies professionnelles : Alicia Rosset
Autres photogaphies : Mona Ramoni
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.monaramoni.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs et utilisatrices du site https://www.monaramoni.com sont donc invité-es à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs et utilisatrices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mona Ramoni.
Le site https://www.monaramoni.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur ou l'utilisatrice qui est invité-e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
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Mona Ramoni s’efforce de fournir sur le site https://www.monaramoni.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.monaramoni.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.monaramoni.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mona Ramoni.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.monaramoni.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.